Lorsque l’un des parents séparés envisage de déménager, cela peut avoir un impact significatif sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Ce changement, qu’il soit motivé par des raisons professionnelles ou personnelles, doit être communiqué à l’autre parent, surtout s’il modifie les droits de visite et d’hébergement. Cette démarche est non seulement légale, mais aussi essentielle pour garantir le bien-être de l’enfant et préserver une relation parentale harmonieuse. Dans cet article, nous vous proposons quelques conseils pour rédiger une lettre formelle à l’autre parent dans ce contexte particulier ainsi qu’un modèle de lettre de déménagement pour les parents séparés.

Notez avant d’aller plus loin que tout cela se veut informatif et utile et que ce vous pourriez utiliser ci-dessous ne constitue en aucun cas une preuve officielle de quoi que ce soit et que le site comment écrire agit en toute bonne foi et ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque désagrément que vous pourriez rencontrer.

Pourquoi informer l’autre parent en cas de déménagement ?

Le déménagement d’un parent séparé peut entraîner des ajustements majeurs dans l’organisation de la vie de l’enfant. Selon la loi, chaque parent exerce conjointement l’autorité parentale, et tout changement susceptible de perturber cet équilibre doit être notifié. Cela inclut des situations où le déménagement implique :

  • Une augmentation significative de la distance géographique entre les parents séparés, rendant difficiles les droits de visite. comme par exemple si les deux parents habitent dans le Nord et que l’un des deux vient à déménager dans le Sud de la France,
  • Une modification des conditions de résidence principale de l’enfant.
  • Une adaptation nécessaire des arrangements actuels concernant les périodes de garde.

En avertissant l’autre parent rapidement, il devient possible de trouver une solution adaptée, que ce soit par un accord à l’amiable ou via une médiation familiale. À défaut, un recours auprès du juge aux affaires familiales (JAF) peut être nécessaire.

désaccord déménagement JAF

Les éléments indispensables à inclure dans la lettre

Pour être efficace et respectueuse, une lettre de notification de déménagement doit comporter certains éléments essentiels. Ces informations permettent de poser les bases d’un dialogue constructif entre les deux parents :

Les coordonnées complètes des deux parents

La lettre doit inclure les noms, adresses et coordonnées téléphoniques des deux parties. Cela garantit une communication claire et directe. Mentionner la nouvelle adresse prévue est également essentiel pour anticiper les éventuelles réorganisations.

Les raisons du déménagement

Bien que cela ne soit pas obligatoire, préciser les motifs du déménagement (proposition d’emploi, mutation professionnelle, rapprochement familial, etc.) peut aider à éviter tout malentendu ou suspicion. Cela démontre également une volonté de transparence.

L’impact du déménagement sur l’enfant

Une partie de la lettre doit être consacrée à l’évaluation des effets du déménagement sur les conditions actuelles de garde. Par exemple, s’il devient difficile pour l’enfant de voyager fréquemment entre deux lieux, il est pertinent d’en discuter dans la lettre.

Les propositions d’aménagement

Pour préserver l’intérêt de l’enfant, il est recommandé d’inclure dans la lettre des suggestions pour réorganiser les droits de visite et d’hébergement. Cela peut inclure un nouveau calendrier ou des solutions alternatives comme des appels vidéo réguliers.

Modèle de lettre déménagement parent séparé : courrier type

Voici un modèle de lettre de notification que vous pouvez adapter à votre situation personnelle. Vous adapterez le tutoiement ou le vouvoiement suivant la nature des relations que vous avez l’habitude d’entretenir avec l’autre parent de votre enfant mais sachez que le vouvoiement (même si vous avez l’habitude de vous tutoyer entre vous et que vous entretenez de bonnes relations), plus formel ne pourra pas vous être reproché dans ce cadre spécifique et un peu particulier.

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse actuelle]
[Code postal et ville]
[Téléphone et email]

[Nom de l’autre parent]
[Adresse actuelle de l’autre parent]
[Code postal et ville]

[Date]

Objet : Notification de changement de résidence

[nom de l’autre parent],

Je (t’/vous) écris afin de vous informer de mon projet de déménagement, prévu pour le [date]. Ce changement de résidence est motivé par [raison principale : une opportunité professionnelle, un rapprochement familial, etc.].

Cette décision implique une modification des conditions actuelles concernant l’organisation de la vie de [prénom de l’enfant]. Afin de préserver son bien-être et de respecter nos engagements en tant que parents, je propose que nous discutions ensemble des ajustements nécessaires, notamment en ce qui concerne les droits de visite et d’hébergement.

Ma nouvelle adresse sera : [préciser la nouvelle adresse]. (Tu peux / Vous pouvez) me joindre à tout moment au [numéro de téléphone] ou par email à [adresse email].

Si (tu le souhaites / vous le souhaitez), nous pouvons organiser une rencontre ou solliciter l’aide d’un médiateur familial pour trouver un arrangement qui convienne à tous.

Dans l’attente de (ton/ votre) retour, je reste à (ta / votre) disposition pour échanger.

Bien à (toi / vous),

[Signature]

Que faire en cas de désaccord avec l’autre parent ?

Si l’autre parent s’oppose au déménagement, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord solliciter un médiateur familial, un professionnel neutre qui vous aidera à trouver un compromis. En cas d’échec, il faudra déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales en utilisant un formulaire spécifique, disponible en ligne ou dans les tribunaux. Le JAF évaluera la situation en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Il pourra soit valider le déménagement, soit fixer de nouvelles modalités pour l’exercice des droits parentaux. Notez qu’il n’est pas obligatoire d’écrire à un avocat pour vous faire accompagner par ce dernier dans le cadre de cette démarche.

Le déménagement d’un parent séparé peut être une étape délicate, mais elle peut se dérouler dans de bonnes conditions avec une communication claire et respectueuse. En rédigeant une lettre structurée et en anticipant les ajustements nécessaires, vous facilitez le dialogue avec l’autre parent et placez l’intérêt de votre enfant au centre de vos décisions.

A.C